Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Si Un Cerf m’était Conté dont l’activité est située au 210 route des Terres à Méry-sur-Cher (18100), immatriculée au Répertoire des métiers sous le numéro Siret 905 004 966 00016 ci-après dénommée « Si Un Cerf m’était Conté » et gérant le site Siuncerf.fr, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet siuncerf.fr, dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre Si Un Cerf m’était Conté et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet siuncerf.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de ventes dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site siuncerf.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Si Un Cerf m’était Conté conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site siuncerf.fr proposés par Si Un Cerf m’était Conté, dans la limite des stocks disponibles. Si Un Cerf m’était Conté se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Si un Cerf m’était conté. La vente des produits présentés sur le site siuncerf.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix affichés sont des prix nets et en Euros. Si Un Cerf m’était Conté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande livrable en France, égale ou supérieure à 250 euros (deux cent cinquante euros) en dehors des éventuels codes promotionnels.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit renseigner ses informations personnelles (adresse, numéro de téléphone, etc…). Si Un Cerf m’était Conté propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, comme suit :
– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. Ensuite, l’acheteur finalise sa commande en cliquant sur le bouton « commander ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Si Un Cerf m’était Conté lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Si Un Cerf m’était conté, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Si Un Cerf m’était conté, 210 route des Terres à Mery-sur-Cher (18100) ; soit par email à l’adresse suivante : contact@siuncerf.fr, soit par téléphone au 06 63 48 72 71.
Article 5. Réserve de propriété
Si Un Cerf m’était Conté conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à Si un Cerf m’était conté pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via le service Colissimo, livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Si Un Cerf m’était Conté pourra fournir par courriel à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur et à compter du moment où les articles quittent les locaux de Si un Cerf m’était conté. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Si Un Cerf m’était Conté bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Si Un Cerf m’était Conté qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Si un Cerf m’était conté…
210 route des Terres
18100 – MERY-SUR-CHER
FRANCE
dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Si un Cerf m’était conté, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site siuncerf.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Si un Cerf m’était conté. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Si Un Cerf m’était Conté s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
Si un Cerf m’était conté…
210 route des Terres
18100 – MERY-SUR-CHER
FRANCE
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bourges, 18000 France.